1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les modalités d'inscription, de paiement et de participation aux formations proposées par B Skin Legacy Invest.
2. Inscription
L'inscription à une formation est validée uniquement après :
- ·réception du formulaire d'inscription dûment complété
- ·acceptation des présentes CGV
- ·paiement du montant total
B Skin Legacy Invest se réserve le droit de refuser une inscription en cas de dossier incomplet.
3. Tarifs
Les prix des formations sont indiqués en euros (€), hors TVA (HTVA selon votre statut).
B Skin Legacy Invest se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, le prix appliqué sera celui en vigueur au moment de l'inscription.
4. Modalités de paiement
Le règlement peut être effectué par :
- ·virement bancaire
- ·carte bancaire
Coordonnées bancaires : BE78 3632 1961 2686 · Communication : nom de la formation + nom et prénom.
5. Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le participant dispose d'un délai de 14 jours à compter de la signature du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.
Toutefois, si la formation débute avant la fin de ce délai, le participant renonce expressément à son droit de rétractation.
De même que dès réception des accès à la formation théorique, le participant renonce expressément à son droit de rétractation.
6. Annulation et remboursement
Annulation par le participant :
- ·Plus de 14 jours avant la formation : remboursement du montant perçu, pour autant que les accès à la formation théorique n'aient pas été donnés.
- ·Dès l'accès à la formation théorique donnée : aucun remboursement.
- ·Absence le jour J : aucun remboursement.
Annulation par l'organisme :
B Skin Legacy Invest se réserve le droit d'annuler ou reporter une formation (nombre insuffisant de participants, cas de force majeure…). Dans ce cas, les sommes versées seront intégralement remboursées ou reportées.
7. Déroulement de la formation
Le participant s'engage à :
- ·respecter les horaires
- ·adopter un comportement respectueux
- ·suivre les consignes du formateur
En cas de non-respect, l'organisme se réserve le droit d'exclure le participant sans remboursement.
8. Responsabilité
B Skin Legacy Invest ne pourra être tenu responsable :
- ·des dommages matériels ou corporels survenus pendant la formation, sauf faute prouvée
- ·des pertes ou vols d'effets personnels
9. Propriété intellectuelle
Tous les supports pédagogiques remis lors de la formation sont protégés par le droit d'auteur. Ils ne peuvent être ni reproduits, ni diffusés sans autorisation écrite.
10. Données personnelles
Les informations collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la gestion des inscriptions. Conformément au RGPD, le participant dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données.
11. Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, le litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort de Bruxelles.
12. Acceptation des CGV
L'inscription à la formation implique l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.